Rubrique 03/06

Économie et société

Emplois, consommateurs et clivages politiques : ce que le commerce change concrètement dans la vie des Européens.

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Analyses et repères

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Une sélection pour comprendre le sujet, ses enjeux et ses repères géopolitiques concrets.

Acte authentique : le déroulé de la signature 01Économie et société · 7 min

Acte authentique : le déroulé de la signature

La signature de l’acte authentique marque le moment où une vente immobilière devient réellement opposable. Chez le notaire, la procédure encadre chaque étape, du contrôle des identités à…

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Frais de notaire : leur composition détaillée 02Économie et société · 9 min

Frais de notaire : leur composition détaillée

Dans un achat immobilier, les frais de notaire surprennent souvent par leur poids, alors qu’ils servent surtout à sécuriser l’opération. Leur composition mélange des taxes, des frais administratifs…

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Notaire : son rôle réel dans une transaction 03Économie et société · 9 min

Notaire : son rôle réel dans une transaction

Dans une transaction immobilière, le notaire ne se contente pas d’apposer une signature officielle au bas d’un document. Il sécurise chaque étape du contrat de vente, vérifie les…

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Délai entre compromis et acte : ce qui se passe pendant 04Économie et société · 9 min

Délai entre compromis et acte : ce qui se passe pendant

Entre la signature d’un compromis de vente et celle de l’acte authentique, l’attente dure souvent plusieurs semaines, parfois davantage selon le dossier. Cette période n’est pas vide :…

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Refus de prêt : les conséquences sur la vente 05Économie et société · 7 min

Refus de prêt : les conséquences sur la vente

Un refus de prêt change immédiatement l’équilibre d’une vente immobilière, parce qu’il touche le cœur du financement prévu au compromis. Quand l’acquéreur ne peut plus obtenir son prêt…

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Conditions suspensives : celles qu'il faut faire inscrire 06Économie et société · 8 min

Conditions suspensives : celles qu'il faut faire inscrire

Dans une vente immobilière, la prudence se joue souvent avant la signature définitive, au moment où chaque clause fixe le sort du contrat. Une condition suspensive bien rédigée…

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Délai de rétractation : les dix jours de l'acheteur 07Économie et société · 12 min

Délai de rétractation : les dix jours de l'acheteur

Le délai de rétractation immobilier donne à l’acheteur une vraie marge de manœuvre après la signature d’un compromis. En dix jours, il peut relire son contrat, vérifier son…

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Compromis de vente : ce qu'il engage 08Économie et société · 9 min

Compromis de vente : ce qu'il engage

Signer un compromis de vente, c’est bien plus que réserver un bien. Dès la signature, l’acquéreur et le vendeur fixent un cadre précis, avec un prix, des délais…

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Loi Carrez : le mesurage et les recours en cas d'erreur 09Économie et société · 9 min

Loi Carrez : le mesurage et les recours en cas d'erreur

La Loi Carrez reste l’un des repères les plus concrets d’une vente immobilière en copropriété, parce qu’elle fixe une base commune pour parler de superficie privative. Quand le…

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Assainissement non collectif : le contrôle obligatoire 10Économie et société · 9 min

Assainissement non collectif : le contrôle obligatoire

Quand une maison dépend d’une installation individuelle, le sujet du contrôle n’a rien d’accessoire. Il touche à la salubrité du logement, à la valeur du bien et à…

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Amiante et plomb : les diagnostics et leurs conséquences 11Économie et société · 8 min

Amiante et plomb : les diagnostics et leurs conséquences

Lorsqu’un bien ancien change de mains, les diagnostics immobiliers prennent une portée très concrète. L’amiante et le plomb ne se voient pas toujours, mais leurs risques sanitaires pèsent…

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DPE : ce que le classement change à la valeur 12Économie et société · 10 min

DPE : ce que le classement change à la valeur

Le DPE influence désormais bien davantage qu’une simple étiquette technique. Quand le diagnostic de performance énergétique bouge, c’est souvent le classement énergétique, la perception des acheteurs et la…

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